Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite
Objectifs
- 1
Identifier les différents types de rupture de contrat
- 2
Identifier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement d’un point de vue légal et jurisprudentiel
- 3
Sécuriser les procédures de rupture
- 4
Être capable de mesurer les coûts supportés par l’entreprise
Contenu
- La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
- Les licenciements inhérents au salarié
- Le licenciement disciplinaire
- Le licenciement pour cause personnelle
- Les licenciements pour motifs économiques
- L’élaboration de la lettre de licenciement
- Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d’essai, prise d’acte, rupture conventionnelle, retraite)
- La transaction
- Les sanctions et le contentieux
Pédagogie
Cas pratique
Modèle de courrier
QCM de validation
Validation de la formation : Attestation de fin de formation
Public
Responsable ressources humaines
Responsable paie
Responsable de l’administration du personnel
Assistant RH
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Exemple tarifaire
Exemple tarif journalier INTRA entreprises :
Coût pédagogique pour 6 participants à partir de 3000 € HT/jour
Devis personnalisé sur demande.
Perfectionnement
Durée 1 jour (7h)
En présentiel ou distanciel
Code de la formation
Séminaire intra
Entre 5 et 20 participant·es
Télécharger le programme détailléVirginie est à votre écoute
Les + métiers
Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.
Méthode pédagogique
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d’accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre référente handicap, Madame Stéphanie PERRIN au 02 99 83 08 71 ou