Les prix de transfert
A l’issue du séminaire, vous serez en mesure d’accompagner les clients demandeurs et de générer des missions auprès de ceux qui, bien que concernés, sont restés attentistes.
Objectifs
- 1
Maîtriser la réglementation en vigueur
- 2
Savoir détecter les risques
- 3
Savoir conseiller, accompagner, défendre nos clients
- 4
Savoir rédiger une documentation sur les prix de transfert
Contenu
- Contexte : une liberté d’action économique transnationale contrainte et le principe de pleine concurrence
- Intérêts et risques économiques, juridiques et fiscaux pour l’entité et le groupe auquel elle appartient
- La place revenant à l’expert-comptable, conseil de l’entreprise, au jugement du commissaire aux comptes
- Identification des entités concernées et des transactions visées
- Identification des normes et sources de droit applicables
- Terminologie
- Les méthodes de détermination des prix de transfert
- Les obligations déclaratives et les dossiers documentaires
- L’interaction entre obligations françaises et internationales
- La collecte d’information : l’audit contractuel et fonctionnel
- La constitution de la documentation
- Définir une mission d’accompagnement dans l’établissement de la documentation des prix de transfert
- Les accords préalables sur les prix de transfert
- Le contrôle des prix de transfert, les conséquences d’un redressement, les autres sanctions
- Les conflits et contentieux
Aperçus des réglementations prix de transfert applicables chez les principaux partenaires commerciaux français
Pédagogie
Etude de cas
Exposé
Evaluation de l’acquisition des connaissances
QCM de validation
Public
Tout collaborateur rencontrant des problématiques de fiscalité internationale et désirant mieux intégrer la dimension fiscale à l’international dans ses décisions.
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Perfectionnement
Durée 1 jour (7h)
En présentiel ou distanciel
Code de la formation
Séminaire intra
Entre 5 et 20 participant·es
Télécharger le programme détailléVirginie est à votre écoute
Les + métiers
Depuis 2010, l’obligation fiscale faite aux sociétés membres d’un groupe de justifier de la politique des prix de transfert est précise et entraîne des risques accrus (amende, remise en cause).
La formation fait prendre conscience aux participants que :
- le sujet concerne toute entité membre d’un groupe international, quelle que soit sa taille
- l’expert-comptable est un excellent partenaire conseil pour l’entreprise, tant pour la constitution de la documentation de prix de transfert que pour la défense en cas de contentieux
- les problématiques relèvent essentiellement du contrôle de gestion et de l’analyse économique
Méthode pédagogique
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d’accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre référente handicap, Madame Stéphanie PERRIN au 02 99 83 08 71 ou