L’essentiel du droit des contrats commerciaux

• Les mécanismes de la formation du contrat : consentement, capacité à agir des parties…
• La définition de l’objet du contrat
• Les précautions à prendre : vices et protection du consentement…

Étude de cas : analyse de plusieurs exemples de vices du consentement en droit des affaires

• Les étapes et les principales clauses de négociation
• Les documents précontractuels : offre commerciale, cahier
  des charges et étude préalable
• Les obligations liées à la période de négociation et les impacts d’une rupture des pourparlers

Étude de cas : à partir de la dernière jurisprudence, identifier
les zones de risques et les écueils à éviter

• L’architecture type d’un contrat
• Définition de l’objet
• Date d’entrée en vigueur, durée
• Prix et modalités de révision du prix
• Nature des obligations (moyen/résultat)
• Clauses limitatives de responsabilité, force majeure…

Étude de cas : élaboration de la check-list des clauses essentielles du contrat et des points de vigilance

• Contrat cadre, convention de niveau de services et plan d’assurance
  qualité
• La valeur juridique et contractuelle des comptes-rendus des comités de pilotage et comités techniques
• Gérer les conséquences juridiques de la fin du contrat
  – Différencier renouvellement et prorogation
  – Organiser le règlement des litiges éventuels

Étude de cas : à partir de la dernière jurisprudence, identifier la typologie des litiges possibles à la fin du contrat

QCM de validation

Validation de la formation : Attestation de fin de formation

Directeurs administratifs et financiers
Directeurs du contrôle de gestion
Contrôleurs de gestion
Directeurs Généraux
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis