Bien gérer un contrôle URSSAF
Objectifs
- 1
Connaître les modalités pratiques d’un contrôle URSSAF
- 2
Identifier les thèmes à risque
- 3
Mesurer les enjeux financiers et humains
- 4
Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle URSSAF
Contenu
- Les entreprises contrôlées
- Qui contrôle ?
- L’étendue du contrôle
- La fréquence des contrôles et leur durée
- Le contrôle sur pièces
- Le contrôle sur place
- L’avis de contrôle
- Les moyens d’investigations
- Les méthodes de calcul des cotisations redressées
- L’obstacle à contrôle
- La lettre d’observations
- Le droit de réponse de l’employeur
- Le procès-verbal de contrôle
- La transaction avec l’URSSAF
- La portée des positions de l’URSSAF
- La saisine de la CRA
- La saisine du Tribunal Judicaire
- Le pourvoi en cassation
Pédagogie
Apport de notions théoriques spécifiques
Échanges avec les participants
Supports pédagogiques papier
Cas pratiques
QCM de validation
Validation de la formation : Attestation de fin de formation
Public
Directeurs administratifs et financiers
Directeurs des ressources humaines
Directeurs comptables
Directeurs juridique et fiscal
Perfectionnement
Durée 1 jour (7h)
En présentiel ou distanciel
Code de la formation
Séminaire intra
Entre 5 et 20 participant·es
Télécharger le programme détailléVirginie est à votre écoute
Les + métiers
Formation réalisée par un avocat spécialiste en droit social (droit du travail, de la sécurité sociale et protection sociale)
Méthode pédagogique
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d’accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre référente handicap, Madame Stéphanie PERRIN au 02 99 83 08 71 ou