Le droit du travail en 10 questions principales

1-Quelles sont les clauses permises dans le contrat de travail ?
2-Quelles sont les conditions juridiques pour valider et sécuriser le suivi d’une convention annuelle de forfait en jours travaillés ?
3-Peut-on librement modifier un contrat de travail ?
4-Comment traiter l’absence du salarié pour état de santé ?
5-Comment contrôler médicalement un salarié en arrêt de travail ?
6-Que risque l’employeur en cas de contestation du salarié de son licenciement pour motif personnel auprès du conseil de prud’hommes ?
7-Quels sont les sujets pouvant faire l’objet d’adaptation par la négociation d’accord d’entreprise ? Quelles sont les conditions de validité des accords en l’absence de délégué syndical et/ou en l’absence d’élus CSE ?
8-Que risque l’employeur en cas de non-organisation des entretiens professionnels ?
9-Comment sécuriser l’employeur par rapport à son obligation légale de sécurité vis-à-vis de ses salariés ?
10-Quelles sont les conséquences du défaut d’organisation des élections des représentants du personnel ?

• Diaporama, Echange d’expériences
• Exemples
• Cas pratique
• QCM de validation

Validation de la formation : Attestation de fin de formation

Diaporama, Echange d’expériences,
Exemples
Cas pratique
QCM de validation
Validation de la formation : Attestation de fin de formation

Diaporama, Echange d’expériences,
Exemples
Cas pratique
QCM de validation
Validation de la formation : Attestation de fin de formation

Prérequis : connaissances de base de droit du travail