La gestion patrimoniale de l’entreprise
Objectifs
- 1
Lister les différentes problématiques patrimoniales s’opposant aux dirigeants d’entreprises ainsi que les salariés de cette entreprise.
- 2
Décrire les différents thèmes et partenaires éventuels nécessaires à la résolution des problématiques
- 3
Recenser les solutions possibles aux différentes problématiques identifiées.
- 4
Utiliser les textes en vigueur afin de recourir aux solutions les plus pertinentes
- 5
Déterminer une stratégie patrimoniale en lien avec une situation
Contenu
1- L’IFI et l’entreprise (les critères de qualification en bien professionnel ; le traitement des parts de SCI)
2 – Les droits de succession et l’entreprise (le pacte Dutreil 787 B – droits de succession)
3 – L’adaptation du régime matrimonial à l’entreprise (participation aux acquêt, société d’acquêt, clause de préciput, faculté d’attribution, clause de reprise des apports)
4 – L’optimisation des rémunérations du dirigeant et des salariés. Pour les dirigeants : choix du statut et de la forme sociale, OBO et cash out ; Pour les cadres dirigeants : attribution d’action gratuite, stock option, LBO/BSA, art 83, art 39 ; Pour les salariés : participation et intéressement, PEE ( dont FCPE – fonds de titres de l’entreprise), PERECO…
5 – La poursuite de l’entreprise en cas de décès ou de maladie du dirigeant (mandat à effet posthume et de protection future ; contrat homme clef ; garantie croisée d’associés)
6 – La transmission de l’entreprise : régime des cessions; donation cession; apport cession…
Pédagogie
Exposé
Echanges d’expériences
Cas pratiques
QCM de validation
Validation de la formation : Attestation de fin de formation
Public
Directeurs généraux
Directeurs juridiques
Directeurs et/ou managers
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Perfectionnement
Durée 1 jour (7h)
En présentiel ou distanciel
Code de la formation
Séminaire intra
Entre 5 et 20 participant·es
Télécharger le programme détailléVirginie est à votre écoute
Méthode pédagogique
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d’accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre référente handicap, Madame Stéphanie PERRIN au 02 99 83 08 71 ou