La fiscalité immobilière : TVA immobilière ; droits d’enregistrement – Particularités comptables de la détention d’immeubles loués

Objectifs

• 1

  Lister les difficultés posées par les différents aspects de la TVA immobilière, des droits d’enregistrement, et de la comptabilisation des opérations spécifiques que rencontrent les professionnels promoteurs constructeurs, marchands de biens, lotisseurs et investisseurs immobiliers

• 2

  Décrire les mécanismes des opérations initialisées par ces professionnels tant au niveau de la construction ou de l’acquisition d’immeubles en vue de la vente qu’au niveau de leur location ou de leur utilisation.

• 3

  Recenser les difficultés fiscales et comptables rencontrées lors de l’étude des dossiers de construction et d’acquisition d’immeubles destinés soit à la vente, soit à la location ou à l’utilisation.

• 4

  Utiliser les connaissances apprises au cours de ce séminaire pour mettre en œuvre les outils nécessaires afin de résoudre ces problèmes.

• 5

  Déterminer les mesures à prendre afin de sécuriser et de limiter les risques de TVA et de droits d’enregistrement concernant ces dossiers et de permettre une comptabilisation régulière des opérations des investisseurs immobiliers.