Gestion et transmission du patrimoine – Régimes matrimoniaux, donations et successions
Objectifs
- 1
Lister les différentes problématiques patrimoniales de transmission s’opposant aux dirigeants d’entreprises.
- 2
Décrire la technique juridique et fiscale permettant d’effectuer les bons choix en matière d’organisation du patrimoine.
- 3
Recenser les solutions possibles aux différentes problématiques identifiées et connaître les leviers d’optimisation patrimoniale.
- 4
Utiliser les textes en vigueur afin de recourir aux solutions les plus pertinentes
- 5
Déterminer une stratégie de transmission
Contenu
• Quel régime matrimonial pour quel profil et quels impacts sur le patrimoine (professionnel et personnel) des époux ?
• Conseiller un changement de régime matrimonial : quand, pourquoi, et à quel coût ?
- Quel régime matrimonial pour quel profil et quels impacts sur le patrimoine (professionnel et personnel) des époux ?
- Quel régime matrimonial pour quel profil et quels impacts sur le patrimoine (professionnel et personnel) des époux ?
- Quel régime matrimonial pour quel profil et quels impacts sur le patrimoine (professionnel et personnel) des époux ?
- Conseiller un changement de régime matrimonial : quand, pourquoi, et à quel coût ?
- Protéger et améliorer les droits du conjoint survivant (donation entre époux, testament, avantages matrimoniaux).
- Exemples de montages pouvant être proposés ?
Comment conseiller des concubins dans ce cas ?
• Dévolution successorale.
• Les effets du décès sur les biens (notamment au regard de l’outil de travail) : cas du démembrement de propriété et de l’indivision.
• Remplir la déclaration de succession. Droits de mutation à titre gratuit.
• Proposition d’une méthodologie de transmission.
• Les instruments de la transmission anticipée à titre gratuit : testament, donation, donation-partage.
• Les opportunités du démembrement de propriété.
• Du bon usage de la forme sociétaire.
• L’assurance-vie : un outil de transmission du patrimoine visant l’optimisation fiscale des revenus.
• Autres supports de transmission.
• Donation de l’entreprise
• Testament et legs
• Mandat à effet posthume
• Dispositions fiscales en vigueur (mécanismes du Pacte Dutreil).
• Aperçu des pratiques.
Pédagogie
Exposé
Echanges d’expériences
Cas pratiques
QCM de validation
Validation de la formation : Attestation de fin de formation
Public
Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers Ingénieurs patrimoniaux
Conseillers de clientèle
Agents et courtiers d’assurances
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Perfectionnement
Durée 1 jour (7h)
En présentiel ou distanciel
Code de la formation
Séminaire intra
Entre 5 et 20 participant·es
Télécharger le programme détailléVirginie est à votre écoute
Méthode pédagogique
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d’accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre référente handicap, Madame Stéphanie PERRIN au 02 99 83 08 71 ou