Crédit d’impôt recherche : en optimiser la gestion
Objectifs
- 1
Délimiter le champ d’application du CIR
- 2
Nature du CIR
- 3
Connaître les critères d’éligibilité des dépenses
- 4
Valoriser le CIR en utilisant les outils comptables
- 5
Identifier et limiter les risques de remise en cause du CIR
- 6
Le contrôle du CIR. À l’issue de la formation, les participants seront capables de constituer un dossier CIR et de faire face à un éventuel contrôle fiscal.
Contenu
- Les enjeux du CIR
- Reconnaître un projet éligible
- Les trois conditions d’éligibilité : qualité du bénéficiaire, nature
des travaux et dépenses exposées - Connaître les conséquences indirectes du CIR et CII sur les domaines voisins
- Jeune entreprise innovante
Étude de cas : Focus sur le Crédit d’Impôt Innovation
- Les nouvelles modalités de calcul du CIR
Déclarer et comptabiliser le CIR et CII
- La procédure de déclaration- la nature fiscale de la déclaration
- Les principes de comptabilisation : conseils méthodologiques
Étude de cas : analyse détaillée de la procédure de déclaration et de la comptabilisation du CIR d’une entreprise
Gestion du CIR et présentation bilancielle activation de la recherche
- La procédure de déclaration- la nature fiscale de la déclaration
- Les principes de comptabilisation : conseils méthodologiques
- Étude de cas : analyse détaillée de la procédure de déclaration
et de la comptabilisation du CIR d’une entreprise
Gestion du CIR et présentation bilancielle activation de la recherche
- Les mesures préventives internes
- La constitution d’un dossier justificatif
- La construction d’un argumentaire en défense
Étude de cas : mise en place d’une stratégie de prévention
- La procédure fiscale les notions clefs
Pédagogie
Etudes de cas – Exposé – Évaluation de l’acquisition des connaissances – QCM de validation
Validation de la formation : attestation de fin de formation
Public
Directeurs administratifs et financiers
Comptables
Fiscaux
Directeurs de département R&D
Directeurs ou responsables du contrôle de gestion
Dirigeants de PME
Commissaires aux comptes
Experts-comptables
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Spécialisation & expertise
Durée 1 jour (7h)
En présentiel ou distanciel
Code de la formation
Séminaire intra
Entre 5 et 20 participant·es
Télécharger le programme détailléVirginie est à votre écoute
Les + métiers
Simplifié et renforcé en 2008, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif plébiscité par les entreprises de toutes tailles, qui exposent ou envisagent d’engager des dépenses de R&D. La formation vise à donner, à une large palette d’acteurs, les clés pour en faire le meilleur usage.
Méthode pédagogique
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d’accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre référente handicap, Madame Stéphanie PERRIN au 02 99 83 08 71 ou