Conduire un audit d’acquisition

• Quels sont les critères à prendre en compte pour décider d’une acquisition ?
• À quel moment intervient l’audit d’acquisition dans le processus ?

• Les éléments du prix de cession : la situation nette corrigée après prise en compte des actifs incorporels et des non-valeurs ; les agrégats de trésorerie et les dettes financières ; le résultat normatif ; les principes comptables applicables ; les coûts futurs de restructuration.
• Les tests à effectuer pour s’assurer de la correcte évaluation de l’actif net : la recherche de passifs non enregistrés ; les inventaires physiques des stocks et immobilisations ; les demandes de confirmation de solde à des tiers (circularisation) ; les méthodes de dépréciation des actifs ; les règles d’évaluation des provisions pour risques.
• Les conséquences de l’audit d’acquisition sur la valeur de la société.

Acquisition de fonds de commerce.
Cession de titres.
Acquisition d’un droit au bail.

• En matière d’IS : vérifier la validité du régime d’intégration fiscale, la conformité de la politique d’amortissement et du traitement des plus-values de cession d’immobilisations ; s’assurer de la correcte détermination du résultat fiscal.

• En matière de TVA : validation du CA déclaré et des taux de TVA appliqués ; justification des Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) intracommunautaires ; vérification des conditions de déduction des livraisons de biens et du paiement des services ; contrôle du cœfficient de déduction.